Conditions Générales de Vente.

1. Éditeur et Professionnel

Le service Un pas pour nous est proposé par l’entreprise individuelle EI Amine Salaheddine.

• SIRET : 879 536 019 00026
• Adresse professionnelle : 2 place des Marchands Laboureurs, 95120 Ermont, France
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
• Contact électronique : contact@unpaspournous.com

2. Nature du service

Un pas pour nous propose un service d’aide écrite à la réflexion et à la communication autour de difficultés de couple, de parentalité ou de vie familiale. Les prestations consistent en des cycles d’échanges asynchrones par écrit et la remise de synthèses éditoriales.

Le service ne constitue pas une thérapie médicale ou psychologique, un diagnostic de santé, une médiation juridique conventionnelle ou un service d’intervention d’urgence. Aucun résultat conjugal ou familial garanti ne peut être promis.

3. Offres et Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros (€), nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :

• Éclairage écrit Solo — 39 € : Paiement unique. Comprend un questionnaire approfondi, quatre cycles d’échanges sur dix jours, une grille d’observation et une synthèse écrite finale avec deux actions et un point de vigilance.
• Éclairage écrit Duo — 49 € : Paiement unique. Mêmes livrables dans un espace partagé et accepté conjointement par les deux participants.
• Suivi mensuel Solo — 49 € / mois : Abonnement mensuel sans engagement. Comprend un objectif mensuel, cinq cycles d’échanges par mois, un support de suivi régulier et une synthèse mensuelle d’évolution.
• Suivi mensuel Duo — 59 € / mois : Abonnement mensuel sans engagement. Mêmes livrables dans un espace partagé et accepté conjointement par les deux participants.

Un cycle correspond à l’envoi d’un message par le client suivi d’une réponse écrite circonstanciée de la plateforme.

4. Commande et Modalités de Paiement

La commande s’effectue en ligne via l’interface du site. Avant de valider sa commande, le client accède au récapitulatif de l’offre choisie, au montant total à payer et aux présentes CGV.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Il est opéré de manière sécurisée par le prestataire de services de paiement Stripe. Aucune coordonnée bancaire n’est conservée ni ne transite par les serveurs du site.

La validation définitive de la commande intervient dès la confirmation du paiement par Stripe. Un e-mail de confirmation et un reçu de transaction sont adressés sans délai au client.

5. Déroulement et Délais d’Exécution

Le premier retour écrit est délivré dans les deux jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés français) suivant la réception du questionnaire initial complété par le client (et, pour les formules Duo, après acceptation formelle du second participant).

Dans la formule Duo, tous les messages et synthèses sont visibles par les deux membres du duo ; aucun canal de confidence unilatérale n’est proposé.

6. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut notifier sa décision par e-mail non équivoque à contact@unpaspournous.com, ou en utilisant le formulaire type ci-dessous :

En cas de demande expresse de démarrage de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, le client conserve son droit de rétractation mais reste redevable d’un montant proportionné aux services déjà fournis jusqu’à la communication de sa décision.

7. Abonnement et Résiliation du Suivi mensuel

L’abonnement au Suivi mensuel est conclu pour une durée d’un mois, tacitement renouvelable pour des périodes successives d’un mois au tarif en vigueur au jour de la souscription.

L’abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais supplémentaires, soit directement en ligne depuis son espace, soit par simple notification par courriel à contact@unpaspournous.com.

La résiliation prend effet à la date d’échéance de la période mensuelle en cours déjà payée. Les cycles d’échanges non consommés au cours d’un mois ne sont pas reportables sur les périodes ultérieures.

8. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la gestion de la relation client. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Réclamations et Médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service d’assistance à l’adresse : contact@unpaspournous.com.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu amiablement suite à une réclamation écrite préalable, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.